Taxation
Nombres de versements et dates
Pour l'année 2024, les 6 échéances seront les suivantes:
- 30 mars 2024
- 30 avril 2024
- 30 juin 2024
- 30 août 2024
- 30 septembre 2024
- 30 octobre 2024
Les comptes de taxation de la Municipalité de Saint-Noël seront délivrés au cours du mois de février comme tous les ans.
Mode de paiement
Il vous est possible d'acquitter votre compte de taxes en utilisant l'un des modes de paiements suivants:
- Argent comptant: directement au bureau municipale
- Chèque: par la poste ou directement au bureau municipale
- Institution financière: au guichet, au comptoir
- Internet: via le site internet de votre institution bancaire en inscrivant les 16 premiers chiffre de votre numéro de matricule se trouvant sur les coupons de paiement.
La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale
Pour faire une demande de la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale compléter le formulaire suivant avant le 1er mai 2024.
Les frais
Si vous contestez la valeur foncière, les frais à payer sont :
- 500 000 $ et moins: 88,80 $
- 500 001 $ à 2 000 000 $: 355,00 $
- 2 000 001 $ à 5 000 000 $: 591,70 $
- Plus de 5 000 000$: 1 183,75 $
Pour informations ou questions
Manon Caron, Directrice Générale et secrétaire trésorière
418 776-2936 poste 1